AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17171209 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Fermiers, traitants et leurs commis"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Fermiers, traitants et leurs commis 		17180214(05)
Les députés à la cour demanderont que les droits de contrôle des actes de nomination consulaire ne soient point exigés ; l'évêque de Montauban et le baron de Tornac solliciteront l'arrêt des poursuites exercées par le traitant contre les communautés Action des Etats